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Justificatif d'origine des fonds : les pièces que les banques étrangères demandent vraiment

Justificatif d'origine des fonds à l'ouverture de compte : les pièces qu'exigent les banques étrangères pour un salaire, une retraite, une vente immobilière, une succession ou une épargne ancienne.

Un couple d'une soixantaine d'années assis sur un banc de jardin sous des arbres fruitiers par une claire matinée d'automne regarde l'objectif avec confiance

Votre passeport, la banque l'a vérifié en deux minutes. Vient alors la question sur laquelle butent la plupart des ouvertures de compte à l'étranger : d'où vient l'argent ? Qui y répond en une phrase reçoit une demande de précisions. Qui envoie un classeur avec tout ce qu'il a pu trouver en reçoit une aussi. Le justificatif d'origine des fonds fonctionne lorsque les pièces forment une chaîne sans trou, de la source de l'argent jusqu'au compte depuis lequel vous voulez le virer. Quelles pièces cela représente dans votre cas dépend de la provenance de l'argent. Pour un salaire, une retraite, la vente d'un logement, une succession, la cession d'une entreprise ou une épargne ancienne, il existe des documents types que les banques acceptent, dans l'UE, en Suisse comme dans les pays tiers.

Origine des fonds et origine du patrimoine : deux questions distinctes

Les banques distinguent deux notions que l'on confond volontiers. L'Autorité bancaire européenne les définit dans ses orientations sur les facteurs de risque (EBA/GL/2021/02) :

  • L'origine des fonds (en anglais source of funds) est la provenance des sommes engagées dans la relation d'affaires. Elle comprend l'activité qui les a produites, par exemple le salaire, et le canal par lequel l'argent est transféré.
  • L'origine du patrimoine (source of wealth) est la provenance de l'ensemble de votre patrimoine, par exemple un héritage ou une épargne.

Qui veut virer 50 000 euros sur un nouveau compte doit donc d'abord prouver d'où viennent précisément ces 50 000 euros. Pour les montants plus élevés, dans les banques privées et dans les situations à risque accru, la banque demande en plus comment votre patrimoine s'est constitué dans son ensemble. Si l'on vous parle de « source of funds » lors d'une ouverture de compte à l'étranger, c'est la première question ; « source of wealth » est la seconde.

Pourquoi la banque doit poser la question

Ce n'est pas de la curiosité, c'est une obligation légale de la banque. Dans l'UE, elle découle aujourd'hui de la directive (UE) 2015/849 relative à la lutte contre le blanchiment, que chaque État membre, la France et la Belgique comprises, a transposée dans son droit : la banque évalue et, le cas échéant, obtient des informations sur l'objet et la nature envisagée de la relation, la surveille en continu et, face à une personne politiquement exposée, prend les mesures appropriées pour établir l'origine du patrimoine et des fonds.

À partir du 10 juillet 2027, le règlement (UE) 2024/1624 s'applique directement dans toute l'UE. Son article 25 cite expressément l'origine des fonds parmi les informations que la banque obtient lorsque cela est nécessaire ; son article 34, paragraphe 4, point c), prévoit en cas de risque plus élevé des informations supplémentaires sur l'origine des fonds et l'origine du patrimoine. Ce que les nouvelles normes de l'autorité européenne de lutte contre le blanchiment changent à l'ouverture d'un compte dans son ensemble est expliqué dans notre article sur la vérification client à l'ouverture de compte en 2027. Ici, la question est pratique : comment prouver l'origine.

Les banques hors UE appliquent le droit de leur pays, qui suit presque partout les mêmes normes internationales. En Suisse, l'article 6 de la loi sur le blanchiment d'argent oblige l'intermédiaire financier à identifier l'objet et le but de la relation d'affaires souhaitée ; l'étendue des informations à collecter est fonction du risque que représente le client. En tant que non-résident, vous vous retrouvez rarement dans la catégorie de risque la plus basse, et c'est précisément pour cela que l'origine des fonds est le point central des comptes à l'étranger. Pourquoi les banques traitent les non-résidents avec plus de prudence, notre article sur les raisons pour lesquelles les banques refusent les non-résidents l'explique.

Ce qui vaut justificatif

Les orientations de l'ABE citent les documents qui permettent de vérifier l'origine des fonds ou du patrimoine. L'orientation 4.64 mentionne notamment les déclarations de TVA et d'impôt sur le revenu, les copies de comptes annuels audités, les bulletins de salaire et les actes publics. L'orientation consacrée à la gestion de patrimoine est plus précise : l'original ou une copie certifiée conforme d'un bulletin de salaire récent, une confirmation du salaire annuel signée par l'employeur, l'original ou une copie certifiée conforme d'un contrat de vente, par exemple de titres ou d'une entreprise, une confirmation de la vente signée par un avocat, l'original ou une copie certifiée conforme d'un testament ou d'un acte d'homologation successorale, et une confirmation de l'héritage signée par un avocat, un trustee ou un exécuteur testamentaire.

De cette liste découle le principe de base : un justificatif émane d'un tiers, pas de vous. Un avis d'imposition, un acte notarié, une attestation bancaire ou une décision de justice comptent. Une déclaration rédigée par vous-même complète les pièces, mais ne les remplace pas.

Les justificatifs selon l'origine de l'argent

Salaire et revenus courants

Pour un salarié, les derniers bulletins de salaire, une attestation de l'employeur ou le dernier avis d'imposition suffisent en général, accompagnés de relevés de compte où l'on voit arriver les salaires. Les indépendants et les chefs d'entreprise présentent leur avis d'imposition, leurs comptes annuels ou leur déclaration de résultats et, le cas échéant, la décision des associés sur la distribution. Ce qui compte, c'est que le total soit plausible au regard du montant que vous voulez virer. Avec 60 000 euros de revenus annuels, envoyer 400 000 euros sur un nouveau compte suppose d'expliquer d'où vient le reste.

Sans revenus d'activité : retraite, revenus du capital, rentiers

Sans salaire, vous prouvez l'origine par ce que l'argent rapporte aujourd'hui et a rapporté hier. Un retraité présente son dernier relevé ou titre de pension et les relevés de compte où arrivent les pensions. Qui vit de ses placements montre ses relevés de portefeuille et les récapitulatifs fiscaux annuels établis par sa banque. Pour le patrimoine lui-même, il faut ensuite le second niveau : comment il s'est constitué, par exemple par une carrière professionnelle, un héritage ou une vente.

Une épargne ancienne

Le cas le plus difficile est l'argent qui dort sur un compte depuis de nombreuses années et dont plus personne ne sait prouver exactement l'origine. Ce qui aide ici, ce sont de longues séries de relevés de compte et des récapitulatifs annuels qui montrent que le solde a grandi au fil des ans, ainsi que d'anciens avis d'imposition cohérents avec les revenus de l'époque. Les banques n'attendent pas une documentation complète sur trente ans, mais une histoire plausible, étayée par des documents à plusieurs endroits. Un court récit factuel de la constitution du patrimoine, années d'activité, revenus, événements marquants, relie les pièces entre elles.

La vente d'un bien immobilier

Ici, la chaîne est particulièrement nette. En France, tout acte sujet à la publicité foncière doit être dressé en la forme authentique, selon l'article 4 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 : une vente immobilière passe donc par un acte notarié, et il existe toujours un acte public. Présentez l'acte de vente, le relevé de compte montrant l'encaissement du prix et, si la vente remonte à quelque temps, les relevés qui montrent où l'argent s'est trouvé depuis. Pour l'origine du patrimoine, la banque peut en outre demander comment vous aviez acquis le bien à l'époque.

Une succession, même avant son règlement

Une fois la qualité d'héritier établie, la preuve est simple. En France, elle résulte le plus souvent d'un acte de notoriété dressé par un notaire à la demande d'un ou plusieurs ayants droit, comme le prévoit l'article 730-1 du code civil ; les relevés de compte montrent ensuite le versement issu de la succession. Pour une succession liée à plusieurs pays de l'UE, il existe le certificat successoral européen, prévu aux articles 62 et 63 du règlement (UE) n° 650/2012 ; son utilisation n'est pas obligatoire, mais il sert précisément à prouver la qualité d'héritier dans un autre État membre.

Tant que la succession n'est pas réglée, les pièces que l'ABE cite expressément vous aident : une copie certifiée conforme du testament et une confirmation écrite de l'héritage signée par un avocat, un trustee ou un exécuteur testamentaire. S'y ajoutent les documents qui montrent quels biens composent la succession, par exemple un inventaire. Attendez-vous à ce que la banque ouvre le compte, mais ne libère les entrées importantes issues de la succession qu'après l'acte établissant la qualité d'héritier ou un document équivalent. Si vous savez qu'un héritage est en cours, ouvrez le compte avec un montant plus modeste et bien documenté, et annoncez le virement à venir.

La cession d'une entreprise ou de parts sociales

Présentez le contrat de cession des parts, la preuve de l'encaissement du prix et un extrait du registre du commerce qui confirme la cession ; l'ABE cite expressément la consultation d'un registre des sociétés comme moyen de vérification. Pour des distributions de dividendes s'ajoutent les comptes annuels et la décision d'affectation du résultat.

Donations et cryptoactifs

Pour une donation, la banque a besoin de l'acte de donation ou d'une confirmation écrite du donateur, et du relevé qui montre le virement. Souvent, elle demande aussi d'où vient l'argent chez le donateur. Pour des gains en cryptoactifs, les relevés et historiques de transactions de la plateforme montrent quand vous avez acheté et vendu, et à quel prix, ainsi que le chemin du retrait vers un compte à votre nom. Beaucoup de banques traitent l'argent issu des cryptoactifs avec une prudence accrue ; plus la chaîne entre l'achat et le retrait est complète, mieux c'est.

Constituer votre dossier

  1. Une page de synthèse. Qui vous êtes, ce que vous faites ou avez fait professionnellement, quel montant doit arriver sur le compte et d'où il vient. Des chiffres plutôt que des adjectifs.
  2. Les pièces dans le même ordre. Pour chaque source, l'acte ou l'attestation, et le relevé de compte qui montre le flux.
  3. Des montants qui concordent. La somme des sources justifiées doit expliquer le montant que vous voulez virer. Les écarts, vous les expliquez franchement avant que la banque ne pose la question.
  4. Langue et forme. Beaucoup de banques demandent des documents en anglais ou dans la langue du pays, certaines des copies certifiées conformes ou des traductions assermentées. Demandez à l'avance ce que la banque accepte, plutôt que de faire établir les documents deux fois.
  5. Même personne, mêmes données. Nom, adresse et numéro fiscal doivent concorder sur tous les documents. Les contradictions coûtent du temps, même lorsqu'elles sont anodines.

Ce qu'il faut en plus de l'origine des fonds pour ouvrir le compte, du passeport au justificatif de domicile, figure dans notre article sur l'ouverture d'un compte bancaire à l'étranger. Et si vous voulez éviter le déplacement, notre article sur l'ouverture d'un compte à l'étranger en ligne montre comment la vérification se passe à distance.

Après l'ouverture : le contrôle continue

L'ouverture du compte ne clôt pas la question de l'origine. La banque surveille la relation en continu. L'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1624 le formule désormais expressément : les transactions doivent être cohérentes avec ce que la banque sait du client, de ses activités, de son profil de risque et, le cas échéant, de l'origine et de la destination des fonds. Une entrée importante qui ne correspond pas à votre profil déclenche une nouvelle demande, et jusqu'à ce qu'elle soit éclaircie, la banque peut retenir le crédit. Annoncez donc les virements importants à l'avance et joignez d'emblée les justificatifs.

Bien documenter l'origine, c'est ouvrir plus vite

Pour un compte à l'étranger, la question de l'origine des fonds décide plus souvent que toute autre du succès et de la durée de l'ouverture. Ce n'est pas un obstacle que l'on contourne, c'est un contrôle que l'on prépare. Ce que vous pouvez prouver, vous n'avez pas à l'expliquer, et ce que vous devez expliquer, vous l'étayez par des documents émanant de tiers. En pensant séparément origine des fonds et origine du patrimoine, en tenant prêts pour chaque source l'acte et le relevé qui conviennent, et en annonçant les montants importants, vous ne donnez à la banque aucune raison de refuser.

Quelles pièces suffisent dans votre cas et quels types de banques correspondent à l'histoire de votre patrimoine, nous en parlons avec vous avant la première demande auprès d'une banque, lors d'une consultation gratuite. La consultation se déroule en anglais.

Consultation gratuite

Un dossier qu'une banque accepte

Quelles pièces, dans quel ordre, pour quelle banque : la consultation gratuite fait le point sur l'origine de vos fonds avant la première demande. Elle se déroule en anglais.