Ruelle paisible dans la chaude lumière du soir
Savoir et contexte

Savoir : bail-in, saisies et conformité

Les bases, la réglementation et des articles de fond sur les comptes bancaires internationaux hors de votre système national.

Réglementation et risques

CRD VI : pourquoi votre compte dans une banque hors UE exigera une résidence hors de l'UE à partir de 2027

À partir du 11 janvier 2027, une banque hors EEE devra disposer d'une succursale agréée dans votre État membre pour vous accepter comme client, sauf si vous la sollicitez de votre propre initiative ou si votre contrat est antérieur au 11 juillet 2026. L'échéance déjà passée, les positions nationales et les deux voies qui restent.

Le bail-in expliqué : la directive BRRD et vos dépôts au-delà de la garantie

Depuis Chypre en 2013, les banques défaillantes sont sauvées avec l'argent de leurs créanciers, et les déposants au-delà de la garantie sont des créanciers. Comment fonctionne le régime, ce que couvrent vraiment les 100 000 € du FGDR.

Comptes à l'étranger à l'abri des saisies : quels pays protègent vraiment

Saisies et blocages de comptes s'arrêtent à votre frontière, mais pas partout de la même façon. Quels pays mettent votre argent hors de portée pratique d'un créancier.

Déclarer votre compte à l'étranger : le formulaire 3916 expliqué honnêtement

Légal à détenir, illégal à dissimuler. Ce que vous devez déclarer en France pour un compte bancaire à l'étranger, et ce que coûte un oubli.

Protéger son patrimoine avec un compte à l'étranger : ce qui marche, ce qui ne marche pas, et les limites honnêtes

Comment un compte bancaire à l'étranger protège contre le bail-in, les registres de comptes et la concentration des accès. Ce que la protection patrimoniale peut faire, et ce qu'elle ne peut pas faire.

Compte bancaire hors CRS : un compte américain sans résidence aux États-Unis ni SSN (en anglais)

Les États-Unis ne participent pas au CRS. Ce que cela signifie pour un résident français : le FATCA à sens unique, ITIN ou EIN, et la voie de la LLC du Wyoming. Confidentialité oui, exonération fiscale jamais.

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