
Mentions juridiques
Dernière mise à jour : juillet 2026
FreedomBanking Plus est un service de STM Corporate Group, 8000 Centre Park Drive, Suite 130, Austin, TX 78754, USA (« nous »). Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique. Vous pouvez nous joindre à l'adresse hello@stmcorporate.group.
Les données que vous nous fournissez. Lorsque vous utilisez nos formulaires de consultation ou de demande pour entreprise, passez une commande ou nous écrivez, nous collectons ce que vous nous transmettez : nom, adresse e-mail et les détails de votre situation, de votre société ou de votre demande. Lorsque vous faites appel à nos services, nous collectons en outre les documents nécessaires à la préparation de votre demande bancaire, tels que copies de passeport, justificatifs de domicile et justificatifs de l'origine des fonds.
Les données collectées automatiquement. Notre site utilise un outil de mesure d'audience (Plausible) qui enregistre la façon dont les visiteurs utilisent le site : pages consultées, localisation approximative, informations sur l'appareil et le navigateur. Notre hébergeur (Vercel) traite des données techniques de connexion, telles que les adresses IP, dans les journaux du serveur.
Nous traitons vos données pour répondre à vos demandes et fournir nos services (exécution d'un contrat, ou mesures précontractuelles) ; pour vous envoyer des informations pertinentes lorsque vous les avez demandées (consentement, que vous pouvez retirer à tout moment) ; pour améliorer notre site et comprendre les besoins des visiteurs (intérêt légitime) ; et pour respecter les obligations légales qui s'appliquent à nous, notamment en matière de conservation des documents et de lutte contre le blanchiment (obligation légale).
Banques et établissements. Le cœur de notre service consiste à présenter votre demande aux banques. Nous transmettons votre dossier à l'établissement que vous avez choisi, et uniquement à cette fin.
Prestataires. Nous faisons appel à des sous-traitants pour exercer notre activité : e-mail et marketing (Intuit Mailchimp), mesure d'audience du site (Plausible), hébergement (Vercel) et traitement des paiements des commandes. Chacun traite vos données sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.
Au sein de notre groupe. Lorsque votre dossier touche à des services connexes (par exemple la création de société ou le conseil en expatriation), nous pouvons partager vos coordonnées au sein des sociétés de STM Corporate Group, et uniquement lorsque c'est pertinent pour votre demande.
Nous ne vendons pas de données personnelles.
Nos services sont internationaux par nature. Vos données peuvent être transférées hors du Royaume-Uni et de l'EEE, notamment vers les banques que vous choisissez et vers des prestataires aux États-Unis. Lorsque nous transférons des données, nous nous appuyons sur des décisions d'adéquation ou sur des clauses contractuelles types et, dans le cas d'une présentation à une banque, sur le fait que le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat que vous nous avez demandé d'exécuter.
Les données d'une demande qui n'aboutit pas à une mission sont supprimées au bout de 24 mois. Les dossiers clients sont conservés aussi longtemps que la loi l'exige, en général 5 ans après la fin de la mission, afin de respecter les obligations de lutte contre le blanchiment et de conservation fiscale. Les données de mesure d'audience sont conservées selon les paramètres de conservation de l'outil concerné.
En vertu du RGPD britannique (UK GDPR) et du RGPD de l'UE, vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, de limiter leur traitement ou de vous y opposer, de les recevoir dans un format portable, et de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à hello@stmcorporate.group. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; au Royaume-Uni, il s'agit de l'Information Commissioner's Office (ico.org.uk).
Le site utilise des cookies strictement nécessaires (gestion de session, préférence de langue) et l'outil de mesure d'audience décrit ci-dessus (Plausible). Aucun bandeau de consentement n'est actuellement en place ; l'ajout d'un mécanisme de consentement pour la mesure d'audience est recommandé et en attente.
Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos traitements évoluent. La date en haut de cette page correspond à la version en vigueur.
Contact
STM Corporate Group
8000 Centre Park Drive, Suite 130
Austin, TX 78754, USA
hello@stmcorporate.group
+1 512 838-3897