Le bail-in expliqué : que deviennent les dépôts au-delà de la garantie

En mars 2013, les clients de deux banques chypriotes se sont réveillés devant des agences fermées et une réalité européenne nouvelle : leur banque était sauvée non pas avec l'argent du contribuable, mais avec le leur. Les soldes au-delà du montant garanti ont été réduits ou convertis en actions d'une banque en faillite. Ce qui ressemblait à une improvisation d'urgence a été aussitôt gravé dans le droit, et c'est aujourd'hui le mode d'emploi permanent des crises bancaires dans toute l'Europe. Si vous détenez une trésorerie significative dans une banque française ou européenne, ce mode d'emploi s'applique à vous, que vous l'ayez lu ou non ; les dix minutes qui suivent en valent donc la peine : voici exactement ce qu'il prévoit, ce que la garantie couvre réellement, et à quoi ressemble une réponse lucide.

Le principe : du renflouement externe au renflouement interne

Après 2008, les gouvernements ont conclu que sauver les banques avec de l'argent public était politiquement terminé. La doctrine de remplacement s'appelle le bail-in, ou renflouement interne : une banque défaillante est stabilisée de l'intérieur, en dépréciant ou en convertissant les créances de ses propres investisseurs et créanciers, dans un ordre fixé à l'avance. Les actionnaires d'abord, puis les porteurs d'obligations subordonnées et seniors, et ensuite, plus bas sur l'échelle qu'on ne l'imagine, les gros déposants, parce qu'en droit un dépôt au-delà de la garantie n'est rien d'autre qu'un prêt non garanti que vous avez consenti à votre banque.

La version européenne : la directive BRRD

L'UE a codifié cette doctrine dans la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD), transposée dans le droit de chaque État membre ; en France, par l'ordonnance du 20 août 2015. En résolution, les autorités peuvent annuler les actions, convertir les obligations et déprécier les dépôts éligibles au-delà de 100 000 euros par personne et par banque. Les dépôts sous la garantie sont protégés par construction et par les fonds nationaux de garantie des dépôts ; tout ce qui dépasse constitue, dans la logique même du texte, une capacité d'absorption des pertes. Ce n'est pas une lecture marginale : c'est l'objet déclaré du dispositif, et les cas de résolution dans la zone euro depuis 2013 ont suivi l'échelle. Pour les grandes banques de la zone euro, la décision appartient au Conseil de résolution unique à Bruxelles ; pour les autres, à l'autorité nationale.

La version française : de la loi de 2013 à l'ACPR

La France a écrit son propre régime de résolution avant la directive : la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a créé un dispositif national de résolution et l'a confié à l'Autorité de contrôle prudentiel, devenue à cette occasion Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dotée d'un collège de résolution. L'ordonnance de 2015 a complété l'arsenal avec l'outil qui manquait encore, le renflouement interne, et a fait de ce collège l'autorité de résolution nationale au sein du mécanisme de résolution unique. Le cas qui illustre le mieux la mécanique européenne est celui de Banco Popular, en Espagne, le 7 juin 2017 : première décision du Conseil de résolution unique, actions et instruments de fonds propres additionnels dépréciés, obligations subordonnées converties en actions, puis la banque cédée à Santander pour un euro. Les déposants n'ont rien perdu parce qu'un repreneur existait ; l'architecture juridique qui se serait appliquée sans lui est exactement celle décrite ici. Côté déposants, la garantie du FGDR s'arrête à 100 000 euros par déposant et par établissement. Au-delà, vous êtes en droit un créancier chirographaire de votre banque, et en crise, c'est le droit qui s'applique.

Ce que la garantie couvre réellement

La garantie s'applique par personne, par établissement, par agrément bancaire, et non par compte. Un compte courant et un compte sur livret dans la même banque partagent un seul plafond de 100 000 euros. Les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) bénéficient d'un plafond distinct de 100 000 euros qui s'ajoute au premier. Sur un compte joint, chaque cotitulaire est compté séparément, si bien qu'un couple peut être couvert jusqu'à 200 000 euros au total dans une même banque. Les comptes dans des banques distinctes, dotées d'agréments distincts, ont chacun leur propre plafond, et c'est la raison structurelle pour laquelle la diversification fonctionne. Certains dépôts exceptionnels et temporaires, comme le produit de la vente d'un logement ou un héritage, bénéficient d'un plafond supplémentaire de 500 000 euros par événement, à condition d'avoir été encaissés moins de trois mois avant la défaillance. Ce que la garantie ne couvre pas : les soldes au-delà du plafond ; les produits d'investissement, même achetés par l'intermédiaire de la banque, qui relèvent d'une garantie distincte des titres plafonnée à 70 000 euros ; les fonds monétaires ; et, au-delà du seuil, les comptes d'entreprise. La garantie est un plancher, pas un plafond, et ce plancher est plus bas que la trésorerie courante de la plupart des professionnels.

Le problème de la concentration

Le risque de bail-in ne tient pas d'abord à la faiblesse des banques. Il tient à la concentration. La plupart des personnes qui détiennent une trésorerie significative la gardent dans un ou deux établissements d'un seul pays, ce qui signifie qu'un seul régime de résolution peut tout atteindre d'un coup. Un professionnel qui détient 300 000 euros d'épargne dans une seule banque française en a 200 000 exposés à l'échelle de la BRRD. Le même professionnel, avec les mêmes 300 000 euros répartis entre une banque française (100 000 euros, entièrement couverts), une banque géorgienne et une banque serbe, a un tiers du total à l'intérieur du régime et deux tiers à l'extérieur, et les parts extérieures relèvent d'autorités de résolution différentes, de systèmes juridiques différents et de calendriers de crise différents. Cette diversification n'a rien d'exotique ; c'est la même logique que pour tout risque concentré.

Ce qui reste en dehors du régime européen

Un compte bancaire en Géorgie, en Serbie, en Arménie ou au Kazakhstan échappe à la BRRD et au mécanisme de résolution unique. Il relève du cadre de résolution de son propre pays, qui dans chacun de ces cas est structurellement distinct du système européen : une décision de résolution prise à Bruxelles ou à Paris ne peut pas l'atteindre. Le compte conserve son propre risque pays, ce qui explique pourquoi nous évaluons la qualité du système bancaire avant de recommander une juridiction, et pourquoi nous publions le système de garantie de chaque destination sur sa page. L'objectif n'est pas le risque zéro ; c'est le risque décorrélé : une crise qui frappe votre système national ne frappe pas en même temps votre réserve. À partir du 11 janvier 2027, une règle européenne distincte décide en amont du système juridique qui détient le dépôt, car CRD VI impose à une banque hors EEE d'exploiter une succursale agréée dans votre propre État membre avant de fournir des services bancaires de base à un résident de l'UE, sauf si le client a sollicité la banque de sa propre initiative ou si le contrat a été conclu avant le 11 juillet 2026.

La réponse pratique

La réponse lucide au risque de bail-in n'est ni la panique ni les lingots sous le matelas. C'est une diversification mesurée : gardez dans votre système national ce dont vous avez besoin pour la vie courante et les engagements à court terme, là où la garantie le couvre et où l'infrastructure vous est familière ; placez la réserve, l'excédent au-delà de la garantie, la trésorerie de l'entreprise, le produit d'une vente, hors de portée d'un régime unique. La page des destinations vous mène vite à une liste courte. N'oubliez pas les liquidités des comptes-titres : les espèces en attente de placement sont des dépôts bancaires, avec tout ce qui précède, alors gardez-les modestes. Et prenez la qualité de la banque aussi au sérieux que sa géographie : une banque solide à l'intérieur d'un régime de bail-in vaut mieux qu'une banque fragile en dehors, et c'est pourquoi nous écartons des pays entiers qui ne passent pas nos critères.

L'audit de cinq minutes de votre propre exposition

Avant de changer quoi que ce soit, mesurez. Listez chaque banque où vous détenez des liquidités, y compris les espèces logées dans vos comptes-titres et les soldes laissés chez des fintechs, et notez le pays de l'entité qui détient l'agrément, qui pour plusieurs applications populaires n'est pas le pays affiché sur le site commercial. Additionnez ce qui dépasse la garantie applicable dans chaque établissement : ce chiffre est votre exposition au bail-in, et pour beaucoup de professionnels et de cédants d'entreprise, il est étonnamment élevé et étonnamment concentré. Posez ensuite la question de la diversification : quelle part du total relève d'un seul régime de résolution ? Si la réponse est « la totalité », vous venez de trouver la réduction de risque la moins chère à votre portée, car placer une réserve hors du régime coûte des frais de service et un après-midi, tandis que le risque qu'elle supprime se mesure en votre propre argent.

Questions fréquentes

Le bail-in a-t-il vraiment été appliqué à des déposants ordinaires ? Au-delà de la garantie, oui : Chypre 2013 est le cas d'école, et les résolutions européennes qui ont suivi ont fait supporter les pertes aux actionnaires et aux porteurs d'obligations tout en organisant l'issue de façon à épargner les dépôts garantis. Le principe même du dispositif est que les dépôts non couverts absorbent des pertes lorsque c'est nécessaire.

L'argent sous 100 000 euros est-il totalement à l'abri ? Il est aussi sûr que le système de garantie qui le couvre. En France, le FGDR indemnise jusqu'à 100 000 euros par déposant et par établissement, dans un délai de sept jours ouvrables, avec un fonds réel derrière la promesse. La réserve honnête porte sur l'ampleur d'une crise systémique, et la réponse honnête à cette réserve est la répartition entre juridictions, pas l'angoisse.

Les pays étrangers ont-ils aussi un bail-in ? Des régimes de résolution existent dans de nombreux pays et la doctrine se diffuse par les normes internationales, avec une profondeur et un traitement des déposants très variables ; nos pages destinations indiquent le système de garantie de chaque pays plutôt que d'escamoter la question. L'objectif de la diversification n'est pas de trouver un système mythique sans risque, mais de faire en sorte qu'aucune décision d'un seul régime n'atteigne toutes vos liquidités à la fois.

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