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Les seuils que personne ne bouge : comment des seuils déclaratifs gelés font de simples épargnants des déclarants

FBAR à 10 000 dollars, formulaire 8938 à 50 000 dollars, espèces à 10 000 euros dans l'UE : des seuils qui ne suivent jamais les prix, alors que les amendes, elles, augmentent. Pourquoi cela compte quand on vit à l'étranger.

Un homme et une femme d'une quarantaine d'années sourient à l'objectif, attablés dans une cuisine en bois baignée de lumière matinale

Les débats sur la fiscalité des personnes qui vivent entre plusieurs pays portent généralement sur les taux : 0 % ici, 15 % là, une flat tax ailleurs. Les taux, ce sont eux que les gouvernements annoncent et que les journaux comparent.

Mais une grande partie du système avec lequel vivent réellement les personnes mobiles à l'international n'est pas faite de taux. Elle est faite de seuils : le montant au-dessus duquel un compte doit être déclaré, une donation signalée, un formulaire déposé, un paiement refusé. Ces lignes décident de qui est dans le système et de qui n'y est pas. Et beaucoup d'entre elles sont écrites sous forme de montants fixes que personne ne met à jour.

L'argument est simple. Un seuil qui ne suit pas les prix n'est pas une règle neutre. C'est une règle qui s'élargit chaque année sans aucun vote. En une génération, elle transforme une mesure visant de grosses sommes en une obligation qui touche les épargnants ordinaires. Et la preuve qu'il s'agit d'un choix, non d'un accident, c'est que les gouvernements indexent ces lignes quand ils le veulent, parfois dans la même loi.

Deux chiffres dans la même loi

L'exemple le plus clair se trouve dans le droit américain de la lutte contre le blanchiment.

Le Bank Secrecy Act, que le FinCEN présente comme adopté en 1970, fonde le FBAR, la déclaration des comptes bancaires et financiers étrangers. Selon les règles de l'IRS, un Américain qui détient un intérêt financier dans des comptes étrangers, ou un pouvoir de signature sur eux, doit déposer un FBAR si leur valeur cumulée a dépassé 10 000 dollars à un moment quelconque de l'année civile. Le règlement, le 31 CFR 1010.306(c), dit toujours « exceeding $10,000 ». Le montant n'est pas indexé sur l'inflation.

L'amende pour erreur, si. Le tableau des sanctions civiles indexées sur l'inflation du 31 CFR 1010.821 porte le maximum légal de 10 000 dollars pour une infraction non intentionnelle relative à un compte étranger à 16 536 dollars dans sa version actuelle.

Le même corps de règles traite donc les deux chiffres différemment. Le montant qui déclenche l'obligation est resté tel qu'il a été écrit. Celui de l'amende pour manquement a été relevé pour garder sa valeur réelle. Chaque année, l'obligation descend un peu plus bas sur l'échelle des revenus, et le coût du manquement reste le même en termes réels.

Jusqu'où ? Selon l'indice des prix à la consommation du Bureau of Labor Statistics américain, les prix de septembre 2026 valaient environ 8,7 fois leur moyenne de 1970. Dix mille dollars aujourd'hui achètent à peu près ce qu'achetaient 1 150 dollars en 1970. Quelle qu'ait été l'intention initiale derrière un seuil de 10 000 dollars, il englobe aujourd'hui un compte de salaire et un modeste compte d'épargne détenus dans le pays où un Américain vit réellement.

La Cour suprême a limité les dégâts sur un point. Dans l'affaire Bittner v. United States, tranchée le 28 février 2023, l'administration avait calculé une amende de 2,72 millions de dollars pour cinq déclarations tardives couvrant 272 comptes. La Cour a jugé que l'amende maximale pour une infraction non intentionnelle s'applique par déclaration, et non par compte. Le pire scénario en est devenu moins absurde. Le seuil à partir duquel l'obligation commence, lui, n'a pas bougé.

La preuve que les seuils peuvent bouger

Si les seuils gelés tenaient simplement à une incapacité technique de mettre à jour des chiffres, tous les seuils seraient gelés. Ils ne le sont pas.

Lorsque le Congrès a ajouté la section 6039F au code des impôts en 1996, obligeant les Américains à déclarer les donations importantes reçues de l'étranger, il a fixé un seuil de 10 000 dollars assorti d'un ajustement au coût de la vie pour les années commençant après le 31 décembre 1996. Ce montant indexé est désormais fixé chaque année par l'IRS. Pour 2027, la Revenue Procedure 2026-35 le porte à 21 240,31 dollars, un chiffre précis au cent près parce qu'il est calculé, et non choisi.

Le résultat suit les prix. Les prix à la consommation américains de septembre 2026 valaient environ 2,15 fois leur moyenne de 1996, et le seuil indexé a à peu près doublé. La loi fonctionne comme prévu.

À côté, l'IRS applique un seuil distinct et bien plus élevé pour les donations ou legs reçus de particuliers et de successions étrangers : la déclaration sur le formulaire 3520 est requise au-delà de 100 000 dollars, selon l'IRS. Ce montant-là n'est pas indexé. Deux seuils déclaratifs pour l'argent reçu de l'étranger : l'un bouge chaque année, l'autre reste immobile.

FATCA : un seuil fixé en 2010

Le Foreign Account Tax Compliance Act a ajouté la section 6038D au code des impôts le 18 mars 2010. Elle impose aux particuliers de déclarer leurs actifs financiers étrangers désignés au-delà de 50 000 dollars, « or such higher dollar amount as the Secretary may prescribe », c'est-à-dire ou tout montant supérieur que le ministre peut fixer.

Le Trésor a usé de ce pouvoir pour fixer des seuils plus élevés : selon la comparaison du formulaire 8938 et du FBAR publiée par l'IRS, un contribuable célibataire vivant aux États-Unis déclare au-delà de 50 000 dollars en fin d'année ou de 75 000 dollars à tout moment, et un célibataire vivant à l'étranger au-delà de 200 000 ou de 300 000 dollars. Les seuils sont plus élevés pour ceux qui vivent à l'étranger parce que leurs avoirs étrangers sont leurs avoirs ordinaires.

Ces montants n'ont pas été indexés non plus. D'après les données du BLS, 50 000 dollars aux prix de 2010 correspondent à environ 77 000 dollars aux prix de septembre 2026. Un ménage qui se trouvait sous le seuil quand la loi a été votée peut se retrouver au-dessus aujourd'hui avec exactement la même épargne réelle.

Le Canada déplace son seuil

Le Canada offre le contre-exemple. Les résidents du Canada doivent produire le formulaire T1135 si le coût de leurs biens étrangers déterminés dépasse 100 000 dollars à un moment quelconque de l'année, comme l'explique l'Agence du revenu du Canada.

Dans le budget de 2026, le gouvernement a proposé de doubler ce seuil pour le porter à 200 000 dollars, et de relever de 250 000 à 500 000 dollars le plafond de la version simplifiée du formulaire, pour les années d'imposition se terminant après 2026. La proposition doit encore être adoptée par voie législative. Mais elle montre ce que fait un gouvernement quand il estime qu'un seuil déclaratif a trop dérivé sous son objectif : il déplace le seuil.

Ce n'est pas une indexation. Un doublement ponctuel remet le compteur à zéro, et le seuil recommence à dériver dès l'année suivante. Mais il reconnaît ouvertement le problème, ce qui est plus que ce que la plupart des seuils obtiennent jamais.

Les 10 000 euros de l'Europe

L'Union européenne a son propre chiffre fixe, et c'est le même.

Depuis le règlement (CE) n° 1889/2005, toute personne qui entre dans l'UE ou en sort avec 10 000 euros ou plus en espèces doit les déclarer. Le règlement qui l'a remplacé, le règlement (UE) 2018/1672, applicable depuis le 3 juin 2021, a conservé exactement le même montant. Selon l'indice harmonisé d'Eurostat, les prix à la consommation de la zone euro étaient environ 52 % plus élevés en 2025 qu'en 2005. Le seuil n'a pas bougé.

Le prochain seuil européen est lui aussi de 10 000 euros. Le nouveau règlement anti-blanchiment, le règlement (UE) 2024/1624, plafonne à 10 000 euros les paiements en espèces pour des biens ou des services à son article 80, autorise les États membres à fixer des plafonds plus bas et s'applique à partir du 10 juillet 2027 ; notre article sur le plafond européen des paiements en espèces entre dans le détail. Il est écrit sous forme de montant fixe. À moins que le texte ne soit modifié, il pèsera moins lourd en termes réels chaque année où il s'appliquera.

La France connaît sa propre version du chiffre figé. Si vous êtes résident fiscal français, le formulaire 3916 vise chaque compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger, et l'amende pour oubli est un montant fixe inscrit dans la loi : 1 500 euros par compte non déclaré, 10 000 euros lorsque le compte se trouve dans un État ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative. Ce que doit contenir la déclaration est résumé dans notre article sur la déclaration d'un compte à l'étranger.

Pour la plupart des voyageurs, une déclaration d'espèces est une formalité, pas un fardeau. Le propos n'est pas de dire que ces règles sont mauvaises. C'est que un montant fixe dans une loi sur l'argent est une décision sur l'avenir, prise une fois, puis reprise en silence chaque année faute d'être réexaminée.

Pourquoi cela pèse davantage quand on vit à l'étranger

Quelqu'un qui vit et a sa banque dans un seul pays rencontre rarement ces seuils. Ses comptes sont nationaux, ses donations aussi, ses espèces restent chez lui.

Une personne mobile à l'international les rencontre tous à la fois. Un Américain installé à Lisbonne a un compte de salaire portugais, peut-être un compte de retraite d'un ancien emploi à Londres, et un compte d'épargne aux États-Unis. Le seuil du FBAR est franchi avant que le premier loyer ne soit payé. Une famille qui fait circuler de l'argent entre générations vivant dans des pays différents rencontre les seuils de déclaration des donations. Un retraité qui partage sa vie entre deux résidences, avec une épargne en deux devises, rencontre tous les formulaires sur les avoirs étrangers qui existent.

Aucun de ces formulaires ne crée d'impôt. Mais chacun crée trois choses. Un coût de déclaration, souvent payé à un professionnel. Une exposition aux amendes pour des erreurs de bonne foi, à des montants indexés sur l'inflation même quand le seuil ne l'est pas. Et un signal pour les banques : plus la situation déclarative d'un client est compliquée, plus il coûte cher à garder, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles les banques clôturent des comptes.

Il y a aussi un argument démocratique. Les personnes qui vivent hors du pays dont elles remplissent les formulaires sont souvent mal représentées dans le système qui les fixe. Le même argument a été avancé à propos des frais dans The Fee State : quand le coût retombe sur des gens qui ont peu de voix, personne n'a de bonne raison de l'ajuster. Les seuils gelés sont le même phénomène, sous une forme moins visible.

Les arguments pour ne pas toucher aux chiffres

L'autre camp mérite d'être entendu loyalement.

Les seuils du droit anti-blanchiment ne sont pas faits pour mesurer la richesse ; ils servent à repérer les mouvements d'argent qui méritent un second regard. Un chiffre rond est facile à retenir, facile à appliquer et difficile à contourner. L'indexation créerait des montants bizarres, comme 21 240,31 dollars, qui changent chaque année et que les gens ordinaires ne connaîtraient jamais. Et les administrations fiscales peuvent à juste titre faire valoir que, avec l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers entre pays, les formulaires ne sont qu'une petite charge de plus par rapport à des informations qu'elles recevront de toute façon. Le volume d'informations qui circule déjà est décrit dans The Informant Economy.

Ce sont de vrais arguments. Mais ce sont des arguments pour des chiffres simples, pas pour des chiffres gelés. Un gouvernement peut arrondir un montant indexé au millier le plus proche, ou réexaminer les seuils fixes tous les cinq ans, comme le Canada vient de montrer qu'il peut le faire de sa propre initiative. Ce qu'il ne peut pas prétendre honnêtement, c'est qu'un seuil fixé il y a plusieurs décennies signifie encore ce qu'il signifiait alors.

Ce qui en découle si vous avez de l'argent dans plus d'un pays

La leçon pratique : ne pas attendre que les seuils bougent.

  • Partez du principe que vous êtes au-dessus de tous les seuils. Pour un Américain à l'étranger qui a un compte de salaire local et de l'épargne, un FBAR sera probablement exigé. Pour un résident du Canada qui a de l'épargne ailleurs, vérifiez le T1135 pour 2026 à 100 000 dollars, même si 2027 peut apporter 200 000 dollars. Pour un résident fiscal français, chaque compte à l'étranger se déclare chaque année sur le formulaire 3916.
  • Tenez un registre unique. Une simple liste de chaque compte, de son solde maximal dans l'année et de sa date d'ouverture répond à la plupart des formulaires à la fois, et c'est la première chose que demanderont un conseiller ou le service conformité d'une banque.
  • Lisez les seuils comme un coût, pas comme une valeur. Le T1135 raisonne en coût ; le FBAR en valeur maximale ; le formulaire 8938 en valeur de fin d'année et en valeur maximale. La même épargne peut se trouver au-dessus d'un seuil et en dessous d'un autre.
  • Traitez un formulaire oublié comme un problème à régler tôt. Les amendes s'appliquent par déclaration, et chaque année supplémentaire ajoute une déclaration.

La question de savoir s'il faut ouvrir un compte à l'étranger, et où, est traitée dans notre article sur l'ouverture d'un compte bancaire à l'étranger. Le cas américain, où chacun de ces seuils suit le passeport, est exposé dans la façon dont les États-Unis imposent leurs citoyens à l'étranger. Détenir des comptes à l'étranger est légal, les revenus qu'ils produisent restent imposables là où vous êtes résident, et nous n'aidons personne à dissimuler quoi que ce soit.

Les taux continueront de faire les gros titres. Les seuils que personne ne bouge continueront de faire le travail.

Remarque : cet article ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ni un conseil en investissement. Pour toute question fiscale personnelle, consultez un conseiller fiscal qualifié.