Garantie des dépôts en Géorgie : votre argent est-il en sécurité dans une banque géorgienne ?

Celui qui envisage un compte en Géorgie finit par se demander ce qu'il advient de son argent si la banque de Tbilissi fait faillite. La réponse tient dans la garantie des dépôts en Géorgie : un fonds prévu par la loi, financé par les banques elles-mêmes et géré par une agence dédiée. Il est nettement plus jeune et plus modeste que le système européen, mais il existe, il couvre aussi les étrangers, et il a été relevé à plusieurs reprises ces dernières années. Cinq points sont décisifs : le niveau du plafond, qui est couvert, la rapidité du paiement, l'origine de l'argent et la devise dans laquelle il arrive.

Quel est le plafond, et depuis quand s'applique-t-il ?

La réponse courte : 50 000 lari (GEL) par déposant et par banque, en vigueur depuis le 1er avril 2026, selon la Deposit Insurance Agency, l'agence géorgienne de garantie des dépôts. Au taux officiel de la Banque nationale du 31 octobre 2026, cela représente environ 17 170 euros ou environ 19 240 dollars américains. La base juridique est la loi géorgienne sur le système de garantie des dépôts, publiée sur le portail juridique officiel Matsne. Le système a démarré le 1er janvier 2018 avec un plafond de seulement 5 000 GEL. Depuis, l'agence l'a relevé par paliers, comme elle le documente sur sa page About System :

Le dernier palier est déjà en route. Le conseil de surveillance de l'agence a approuvé, lors de sa séance du 24 septembre 2026, la décision de porter le plafond à 100 000 GEL à partir du 1er janvier 2027 ; l'agence l'a publié le 28 septembre 2026. Aucune modification de la loi n'est nécessaire pour cela : selon l'article 16 de la loi sur la garantie des dépôts, l'agence décide du plafond en accord avec son conseil de surveillance, le directeur de l'agence le fixe par un acte juridique, et un relèvement entre en vigueur trois mois après la décision, plus tôt seulement si la stabilité financière l'exige.

Au taux du 31 octobre 2026, 100 000 GEL représenteraient environ 34 350 euros. C'est un grand saut par rapport au départ, mais cela reste environ un tiers du plafond européen.

Qui est couvert, et quels dépôts

Selon l'agence (Who is insured?), les règles sont les suivantes :

• Résidents et non-résidents sont traités de la même façon. Si vous vivez en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg ou au Canada et détenez un compte en Géorgie, vous êtes couvert exactement comme un client de Tbilissi.
• Particuliers et personnes morales : au départ, seuls les particuliers étaient protégés ; depuis le 1er janvier 2022, les entreprises et autres entités organisées le sont aussi.
• Tous les types de comptes : comptes courants, comptes de carte, comptes d'épargne à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt.
• Toutes les devises : lari, dollar américain, euro et toute autre devise sont couverts selon les mêmes règles.
• Toutes les banques : chaque banque commerciale et chaque microbanque agréée en Géorgie est automatiquement membre. Vous n'avez rien à demander, la couverture s'applique de plein droit.

Sont exclus les dépôts dont le titulaire ne peut pas disposer librement selon le droit géorgien, par exemple les montants déposés en garantie d'un crédit ou saisis. Sont également exclus les dépôts des dirigeants d'une banque et des membres de leur famille, des actionnaires détenant au moins 5 % du capital et de leurs familles, ainsi que les dépôts des établissements financiers et des administrations publiques.

La règle de calcul est importante : tous les comptes auprès d'une même banque sont additionnés, quelle que soit la devise, puis remboursés jusqu'à 50 000 GEL. Les comptes auprès de banques différentes sont en revanche couverts séparément, chacun jusqu'au plafond complet.

Ce qui se passe en cas de défaillance : un paiement sous 20 jours

La défaillance commence par une déclaration officielle de la Banque nationale de Géorgie selon laquelle une banque commerciale ou une microbanque est mise en liquidation. À partir de là se déroule la procédure que l'agence décrit dans ses règles d'indemnisation :

1. La déclaration est publiée sur les sites internet de la Banque nationale et de l'agence.
2. Dans un délai de cinq jours, l'agence publie les détails : date de début des paiements, agences de la banque payeuse et documents nécessaires.
3. L'agence choisit, parmi des établissements désignés à l'avance, une autre banque commerciale géorgienne comme banque payeuse. Celle-ci paie au nom de l'agence, en espèces ou par virement, et peut vous proposer pour cela un nouveau compte.
4. Les paiements commencent au plus tard 20 jours après la défaillance. L'article 19, paragraphe 4, de la loi oblige l'agence à calculer et à verser le montant dans un délai de 20 jours calendaires.
5. Vous avez trois ans pour faire valoir votre droit. Ensuite, le montant revient à la Banque nationale, qui continue d'indemniser selon le droit géorgien.

L'agence écrit elle-même que le délai doit être réduit progressivement à sept jours, conformément à la pratique internationale. Elle ne donne pas de date pour cela.

Ce qui dépasse 50 000 GEL, la garantie des dépôts ne le rembourse pas. Cette part est réglée selon les règles générales du droit géorgien dans le cadre de la liquidation de la banque, c'est-à-dire comme une créance sur la banque en liquidation, sans délai fixe et sans engagement sur ce qui sera finalement récupéré.

D'où vient l'argent : le fonds de garantie des dépôts

Les paiements proviennent du fonds de garantie des dépôts que l'agence gère en vertu de la loi (Deposit Insurance Fund). Il est alimenté par trois sources :

• Une contribution initiale : chaque banque a versé une fois 100 000 GEL en décembre 2017 ; les nouvelles banques versent le même montant dans les 30 jours suivant l'obtention de leur licence.
• Des primes régulières : depuis le 1er juillet 2020, les banques paient chaque mois. Depuis 2021, l'agence fixe avec la Banque nationale, pour chaque banque, une prime fondée sur le risque, qui n'est pas publiée. La loi la plafonne à 0,067 % des dépôts couverts en lari et à 0,1 % des dépôts couverts en devises par mois. Pour septembre 2026, l'ensemble des banques a versé 7 357 192 GEL.
• Des contributions exceptionnelles : si le fonds ne suffit pas lors d'une défaillance, les banques doivent compléter, au maximum à hauteur de 1 % des dépôts couverts par année civile.

Si cela ne suffit toujours pas, l'agence peut, selon sa FAQ, emprunter auprès de l'État ainsi que d'établissements financiers géorgiens et internationaux. Elle place les avoirs du fonds uniquement en titres libellés en lari émis par l'État géorgien, la Banque nationale et des organisations financières internationales. Le tableau de l'agence sur ses achats d'obligations d'État fait apparaître depuis 2022 des achats pour une valeur nominale totale d'environ 460 millions de GEL, le dernier le 20 octobre 2026.

Comme niveau cible, l'article 11, paragraphe 4, de la loi prévoit 6 % des dépôts couverts. Rapporté aux dépôts couverts de fin septembre 2026, cela représenterait environ 973 millions de GEL. L'agence ne publie pas séparément sur son site une taille totale actuelle du fonds ; le tableau des obligations ne montre que la partie placée.

Combien d'argent est réellement couvert dans le système

L'agence publie régulièrement la part des dépôts couverte par la garantie. Au 30 septembre 2026, les 19 banques du pays détenaient au total 79,32 milliards de GEL. Sur ce total, 16,22 milliards de GEL étaient couverts, soit environ 20 %.

La répartition est plus parlante. Chez les particuliers, sur 39,74 milliards de GEL, environ 14,78 milliards étaient couverts, soit un peu plus de 37 % du volume. Chez les entreprises, sur 39,58 milliards de GEL, seuls 1,44 milliard l'étaient, moins de 4 %. La plupart des petits épargnants sont donc entièrement protégés ; les avoirs importants et les fonds des entreprises se situent pour l'essentiel au-dessus du plafond.

Comparaison avec les 100 000 euros de l'UE

Dans l'UE, la directive 2014/49/UE régit la garantie des dépôts. Ses points essentiels, face à la Géorgie :

Deux points ressortent. Premièrement, le plafond géorgien reste nettement plus bas, même après le relèvement de janvier. Deuxièmement, le niveau cible légal du fonds géorgien, rapporté aux dépôts couverts, est bien plus élevé que l'exigence minimale de l'UE. C'est logique : un petit système bancaire composé de quelques grands établissements a besoin d'un coussin plus épais, parce que la défaillance d'une seule banque peut déjà toucher une grande part des dépôts couverts. Comment l'UE fait évoluer les soldes élevés et les délais d'indemnisation, l'article sur la réforme européenne de la garantie des dépôts l'explique ; comment la Géorgie se situe face à la Suisse, aux États-Unis, au Royaume-Uni et à Singapour, l'article La garantie des dépôts dans le monde le montre.

Le risque de change : le lari face à l'euro et au dollar

Le plafond est fixé en lari, et l'indemnisation se fait toujours en lari. Si votre argent est en euros ou en dollars, l'agence le convertit, selon sa FAQ, au taux officiel de la Banque nationale le jour de la défaillance, et verse au maximum 50 000 GEL. Cela a deux conséquences.

Premièrement, la valeur du plafond en euros varie avec le taux de change. Les taux officiels de la Banque nationale de Géorgie le montrent clairement :

Le lari s'est apprécié face à l'euro au cours de l'année écoulée, c'est pourquoi le plafond calculé en euros a augmenté, sans aucune décision. Le mouvement peut aussi s'inverser. Fin 2014 et en 2015, le lari a fortement baissé : le 3 novembre 2014, un dollar américain valait 1,7542 GEL selon la Banque nationale, le 31 décembre 2015 déjà 2,3949 GEL. Un avoir en lari avait ainsi perdu en 14 mois un bon quart de sa valeur en dollars. Plus tard, le mouvement s'est inversé : le 30 octobre 2021, l'euro valait 3,6828 GEL, aujourd'hui 2,9116.

Deuxièmement, vous supportez en cas de défaillance un risque de change, même si votre compte est tenu en euros. Un exemple au taux du 31 octobre 2026 : vous avez 30 000 euros dans une banque géorgienne. Converti, cela fait environ 87 350 GEL. La garantie des dépôts verse 50 000 GEL en lari, soit environ 17 170 euros, que vous devez reconvertir vous-même. Le reste, environ 37 350 GEL de contre-valeur, est une créance dans la procédure de liquidation. Celui qui garde sa réserve en euros pour éviter le lari doit savoir que la garantie revient précisément à cet endroit en lari.

Comment intérêts et risque de change s'articulent pour un compte géorgien, l'article Ouvrir un compte en Géorgie l'explique en détail.

Questions fréquentes sur la garantie des dépôts en Géorgie

Suis-je couvert si je réside en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg ou au Canada ? Oui. La garantie des dépôts géorgienne s'applique expressément aux non-résidents, particuliers comme entreprises, sans demande et sans frais.

Un compte en dollars ou en euros est-il couvert ? Oui, aux mêmes conditions qu'un compte en lari. L'indemnisation se fait toutefois en lari, au taux de la Banque nationale le jour de la défaillance.

En combien de temps suis-je remboursé ? La loi prévoit 20 jours calendaires après la défaillance. Le paiement passe par une autre banque géorgienne, en espèces ou par virement.

Le compte de ma société en Géorgie est-il couvert aussi ? Oui, depuis le 1er janvier 2022, avec le même plafond par banque. Sont exclus les établissements financiers et les administrations publiques.

Vaut-il la peine de répartir son argent entre plusieurs banques géorgiennes ? Celui qui détient en Géorgie plus que le plafond double la somme couverte avec une seconde banque, car chaque banque est couverte séparément.

Ce que cela signifie concrètement pour votre compte en Géorgie

La garantie des dépôts géorgienne est un véritable système légal, avec des délais clairs et un fonds payé par les banques. Elle protège les avoirs petits et moyens, étrangers compris, et elle est en plein renforcement. Elle ne remplace pas les 100 000 euros de l'UE, ni par son montant ni par la devise de l'indemnisation.

Trois règles simples en découlent. Ne détenez pas, si possible, plus que le plafond par banque si vous voulez compter sur la garantie des dépôts : 50 000 GEL aujourd'hui, 100 000 GEL à partir de janvier 2027, versés en lari. Répartissez les montants plus importants entre plusieurs établissements, car chaque banque a son propre plafond. Et évaluez la banque elle-même : capital, taille, surveillance et notations en disent plus sur la sécurité d'un avoir à six chiffres que n'importe quel plafond de garantie.

Tout le reste sur la Géorgie, du déroulement de l'ouverture de compte au statut déclaratif, se trouve réuni dans la page Géorgie avec ouverture de compte et offres et dans La banque en Géorgie en 2026. Si vous voulez savoir combien détenir en Géorgie et comment cela s'accorde avec vos autres comptes, nous le clarifions lors d'une consultation gratuite. La consultation se déroule en anglais.