Garantie des dépôts dans le monde : ce qui protège vraiment votre argent

La garantie des dépôts est l'une des notions les plus mal comprises des finances personnelles. La plupart des gens connaissent le chiffre : 100 000 € en France comme partout dans l'UE, 120 000 £ au Royaume-Uni. Peu savent ce que ce chiffre signifie vraiment dans une crise réelle, et ce qu'il ne couvre pas.

Ce que couvre la garantie des dépôts

Un système de garantie des dépôts protège les avoirs en espèces déposés dans une banque si celle-ci fait faillite. Il ne protège ni contre les pertes de marché, ni contre l'inflation, ni contre la dévaluation d'une monnaie. Il ne protège pas les actions, obligations ou fonds conservés sur un compte-titres. Il protège le solde en espèces de vos comptes courants et de vos comptes d'épargne.

France : 100 000 € par déposant et par établissement, garantis par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), qui indemnise sous 7 jours ouvrables au plus. Le Livret A, le LDDS et le LEP relèvent en plus d'une garantie de l'État dans des conditions similaires, versée elle aussi par le FGDR.

UE : 100 000 € par déposant et par établissement, en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts (DGSD). Chaque État membre gère son propre système, financé par les banques établies sur son territoire. Indemnisation sous 7 jours ouvrables.

Royaume-Uni : 120 000 £ par déposant et par établissement, via le Financial Services Compensation Scheme (FSCS). Indemnisation sous 7 jours dans la plupart des cas.

Suisse : 100 000 CHF par déposant et par établissement, via esisuisse. Financé par les banques membres, indemnisation sous 7 jours ouvrables.

Singapour : 100 000 SGD par déposant et par établissement, via la Singapore Deposit Insurance Corporation (SDIC). Couvre les dépôts auprès des banques de plein exercice et des sociétés de financement.

Le comparatif mondial

La dimension bail-in

Garantie des dépôts et bail-in sont deux choses différentes. La garantie vous protège si la banque fait faillite et est liquidée. Le régime de renflouement interne (bail-in), en vigueur dans l'UE et au Royaume-Uni depuis 2016, permet aux autorités de convertir les dépôts au-delà du plafond garanti en capital de la banque pour la sauver, sans la liquider.

Concrètement : en cas de défaillance d'une banque française ou européenne, les dépôts au-delà de 100 000 € peuvent être convertis en actions de la banque, potentiellement sans valeur. Les règles de bail-in de l'UE et du Royaume-Uni ne s'appliquent pas aux comptes détenus hors de ces systèmes. C'est l'un des arguments structurels en faveur d'un compte en Géorgie, à Singapour ou en Suisse. Être hors de l'UE ne veut pas dire être sans droit de la résolution : la Suisse a son propre instrument de bail-in ; en vertu de l'art. 30b de sa loi sur les banques, la FINMA peut convertir des créances en capital ou les réduire, les dépôts privilégiés jusqu'à 100 000 CHF étant exclus. Le tableau complet se trouve dans le bail-in expliqué.

Ce que les chiffres ne disent pas

Le plafond de garantie est un maximum, pas un minimum assuré. Qu'un système paie réellement dans une crise systémique dépend de son financement, de la volonté politique de l'État qui se tient derrière lui et de la rapidité de la procédure de résolution. La crise chypriote de 2013 a montré ce qui arrive quand le fonds est sous-financé et l'État insolvable : les déposants au-delà du plafond ont perdu une part substantielle de leurs avoirs.

Le constat honnête : la garantie des dépôts est un filet de sécurité utile pour les petits soldes dans des banques régulées. Elle ne remplace pas la diversification. Répartir ses dépôts entre plusieurs établissements, plusieurs juridictions et plusieurs devises est la seule approche qui fonctionne à grande échelle.