Les fondamentaux : comptes bancaires internationaux
Avant d'ouvrir un compte hors de l'Union européenne, vous devriez connaître le cadre juridique et réglementaire essentiel. Ces articles en expliquent les bases : clairement, sans jargon juridique.
Pourquoi vous devriez le savoir
Un compte hors de l'Union européenne est parfaitement légal, mais ce n'est pas une zone de non-droit. Le CRS et les registres centraux de comptes sont deux facteurs essentiels à comprendre avant d'agir : qui transmet quoi automatiquement, et qui peut retrouver vos comptes. Qui est informé prend de meilleures décisions et dort plus tranquille.
Le Common Reporting Standard (CRS) de l'OCDE
Qu'est-ce que l'échange automatique d'informations ?
Le CRS est le principal instrument de la transparence fiscale et financière internationale. Plus de 120 pays déclarent automatiquement des données de comptes. Nous expliquons comment il fonctionne, qui est concerné et quels pays n'y participent pas.
Les registres centraux de comptes bancaires
Ce que les autorités savent de vos comptes
Depuis 2020, les États membres de l'Union européenne doivent tenir des registres centraux de comptes bancaires. En France, c'est le fichier FICOBA de la DGFiP, en Belgique le Point de contact central de la Banque nationale. Nous expliquons qui y a accès, ce qui y est enregistré et pourquoi un compte à l'étranger reste en dehors.