Compte américain pour étrangers : ce que le décret de Trump sur le système financier change vraiment

Le 19 mai 2026, le président Trump a signé l'Executive Order 14406, intitulé « Restoring Integrity to America's Financial System ». Si vous voulez ouvrir un compte aux États-Unis sans y habiter, vous y lirez vite une menace. En réalité, le décret vise un groupe très précis, et il y a de fortes chances que ce ne soit pas vous. Sur un point pourtant, il touche aussi les étrangers sans résidence américaine : l'ITIN. L'état des lieux à la mi-septembre, mis en ordre sans dramatiser.

Ce que dit le décret

La première section annonce l'objectif sans détour. Le gouvernement veut combattre les risques pour le système financier qui naissent des services financiers et des crédits accordés à la « inadmissible and removable alien population », c'est-à-dire aux personnes présentes aux États-Unis sans droit de séjour ni de travail. Il invoque le blanchiment par de petits virements transfrontaliers, les circuits de travail non déclaré et le risque de crédit d'emprunteurs menacés d'expulsion.

Il en découle des missions assorties de délais fixes :

• Sous 60 jours, le Trésor doit publier une alerte à l'intention des établissements financiers, avec des schémas et des signaux d'alerte. L'un d'eux est expressément l'usage d'une ITIN pour obtenir un crédit ou ouvrir un compte lorsque la régularité du séjour n'a pas été vérifiée.
• Sous 90 jours, le Trésor doit proposer des modifications des obligations de vigilance prévues par le Bank Secrecy Act. Les banques doivent recueillir assez de données d'identité pour connaître les titulaires nominaux et les bénéficiaires effectifs des comptes, et conserver le pouvoir d'exiger des informations supplémentaires en cas d'indices de risque, y compris sur le statut de séjour et de travail aux États-Unis.
• Sous 180 jours, le Trésor et les autorités bancaires doivent examiner des modifications des règles d'identification des clients, avec une attention particulière pour les cartes d'identité consulaires.
• Sous 60 jours, l'autorité de protection des consommateurs CFPB et les autorités bancaires doivent préciser comment les prêteurs peuvent tenir compte du risque d'expulsion et de perte de revenus dans l'analyse de solvabilité.

Ce qui s'est réellement passé jusqu'à la mi-septembre

À Washington, un écart sépare souvent l'annonce de sa mise en œuvre. L'état des lieux d'après les publications officielles :

L'alerte est parue. Le 5 juin 2026, le FinCEN a publié avec la FDIC, l'OCC et l'autorité de contrôle des coopératives de crédit l'Advisory FIN-2026-A002, en concertation avec l'administration fiscale IRS. Il décrit des circuits de travail non déclaré dans l'agriculture, le bâtiment, l'emploi domestique, l'hôtellerie-restauration et le placement de personnel, et dresse la liste des signaux d'alerte pour les banques.

Le 8 juin 2026, la CFPB a publié au Federal Register une déclaration sur la capacité de remboursement. Elle rappelle aux prêteurs que l'examen de la capacité de remboursement pour les prêts immobiliers et les cartes de crédit peut tenir compte du statut de séjour, surtout lorsqu'une expulsion interromprait les revenus.

En revanche, aucun projet de modification des obligations de vigilance au titre du Bank Secrecy Act n'est paru au Federal Register à la mi-septembre, alors que le décret prévoyait 90 jours. Les documents du FinCEN publiés depuis mai portent sur d'autres sujets, comme les émetteurs de stablecoins, certains établissements étrangers et des ordres de déclaration régionaux. Tant qu'il n'y a pas de projet, il n'y a pas non plus d'obligation nouvelle, seulement une intention. Le délai de 180 jours sur l'identification des clients court jusqu'à la mi-novembre.

Qui le décret vise, et qui il ne vise pas

Le groupe cible est clairement délimité : les personnes qui vivent aux États-Unis et y travaillent sans autorisation de travail, ainsi que les employeurs qui les emploient au noir. Les signaux d'alerte de l'Advisory décrivent des schémas comme des remises de chèques récurrentes émanant de plusieurs entreprises, suivies de retraits d'espèces fractionnés, ou une entreprise nouvellement créée dans l'un des secteurs cités dont le représentant n'a aucun lien avec ce secteur.

Si vous vivez en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg ou au Canada et que vous ouvrez un compte aux États-Unis en tant que non-résident, vous ne correspondez à aucun de ces schémas. Vous ne travaillez pas aux États-Unis, vous n'y touchez pas de salaire et vous ne demandez pas de crédit sur la base d'un revenu américain. Les règles d'identification restent elles aussi inchangées. Selon le 31 CFR 1020.220, que le FinCEN cite expressément dans l'Advisory, une banque peut retenir comme numéro d'identification d'une personne non américaine un numéro fiscal, un numéro de passeport avec le pays de délivrance ou un autre document d'identité officiel avec photo. Le passeport reste donc la voie normale.

Tout aussi importante est une phrase que le FinCEN a lui-même écrite dans l'Advisory : les signaux d'alerte « do not convey or alter any independent regulatory obligations », ils ne modifient donc aucune obligation existante. Pour l'autorité, aucun client n'a un profil de risque uniforme, et aucun signal isolé ne doit trancher à lui seul.

L'ITIN : le point où vous êtes quand même concerné

L'ITIN est un numéro fiscal de l'IRS destiné aux personnes qui ne peuvent pas obtenir de numéro de sécurité sociale. Les étrangers sans résidence américaine en ont besoin par exemple lorsqu'ils perçoivent aux États-Unis des revenus qui doivent y être déclarés. L'Advisory précise qu'une ITIN ne prouve pas un séjour légal, ne confère aucune autorisation de travail et ne sert pas de pièce d'identité en dehors du système fiscal.

Vient ensuite le paragraphe décisif. Lorsqu'une ITIN est présentée à la place d'un numéro de sécurité sociale ou d'une autorisation de travail valable pour ouvrir un compte ou obtenir un crédit, les banques doivent examiner s'il y a là un facteur de risque justifiant une vigilance renforcée. Les autorités de contrôle se disent particulièrement préoccupées lorsqu'un demandeur utilise des produits de crédit ou de dépôt avec une ITIN sans que la régularité de sa présence ait été vérifiée.

Pour vous, non-résident, cela signifie probablement une chose en pratique : davantage de questions. La formulation ne distingue pas proprement un travailleur sans papiers au Texas d'un entrepreneur lyonnais qui a besoin de son ITIN pour l'impôt sur ses revenus américains. Une banque qui prend l'Advisory au sérieux regardera de plus près une ITIN sans numéro de sécurité sociale, en particulier pour les produits de crédit. Ce n'est pas une interdiction, ni une obligation de refus. Mais si vous prévoyez d'ouvrir votre compte avec une ITIN, ayez à l'avance une réponse à la question « Pourquoi avez-vous une ITIN et pas de résidence aux États-Unis ? », justificatifs à l'appui.

Cartes de crédit et prêts

Le volet crédit du décret vise le même groupe : des emprunteurs sans autorisation de travail dont les revenus peuvent disparaître avec une expulsion. La déclaration de la CFPB porte sur l'examen de la capacité de remboursement pour les prêts immobiliers et sur la capacité à honorer les paiements minimums pour les cartes de crédit. Pour quelqu'un qui vit à l'étranger, y perçoit ses revenus et ne revendique aucun séjour aux États-Unis, cette logique ne change rien de fondamental. La banque vérifie comme avant si les revenus et le patrimoine supportent la carte. En revanche, demander une carte de crédit uniquement sur la base d'une ITIN, c'est précisément tomber sur la combinaison que l'Advisory décrit comme facteur de risque.

Ce qui ne change pas pour vous

Le décret ne modifie pas la place des États-Unis dans l'échange international d'informations. Les États-Unis ne participent pas au CRS. Ils misent sur FATCA, qui est en pratique largement une voie à sens unique : les banques étrangères déclarent leurs clients américains aux États-Unis, le sens inverse reste structurellement lacunaire. C'est pourquoi un compte américain reste, pour un résident de France, de Belgique, de Suisse, du Luxembourg ou du Canada, l'un des rares moyens de détenir un compte dans un grand système financier stable sans déclaration annuelle de type CRS. Comment ouvrir un tel compte, notre site partenaire l'explique sur Non-CRS bank account (en anglais) ; la comparaison avec les autres pays se trouve dans Pays hors CRS en 2026.

L'obligation fiscale ne change pas davantage. La confidentialité, oui ; l'exonération d'impôt, jamais. Les intérêts, dividendes et plus-values d'un compte américain se déclarent dans votre pays de résidence, qu'une déclaration automatique arrive ou non. En France, le compte lui-même se déclare chaque année sur le formulaire 3916, à peine d'une amende de 1 500 € par compte non déclaré. En Belgique, il se communique au Point de contact central de la Banque nationale, au plus tard avec la déclaration d'impôt. Au Canada, le formulaire T1135 s'impose dès que le coût total de vos biens étrangers déterminés dépasse 100 000 $ CA au cours de l'année. En Suisse, l'avoir lui-même entre en outre dans la fortune déclarée.

Comment aborder l'ouverture en 2026

Le décret change le ton sur lequel les banques américaines réfléchissent aux étrangers, et l'Advisory donne à leurs services de conformité une liste de contrôle. Contre ce climat, aucune tactique n'aide ; seul aide un dossier qui s'explique de lui-même.

Premièrement : l'identité par le passeport, pas par l'ITIN. Le passeport avec pays de délivrance est une voie à part entière au regard de la règle d'identification des clients. L'ITIN a sa place dans les documents fiscaux, là où elle doit être ; elle ne devrait pas être le pilier de votre identification.

Deuxièmement : prouver domicile et revenus. Justificatif de domicile dans votre pays, justificatifs de revenus, origine plausible des fonds. Si vous vivez, travaillez et payez vos impôts à l'étranger, vous avez exactement les documents que l'Advisory ne trouve pas chez le groupe cible.

Troisièmement : nommer l'objectif. Recettes en dollars d'une activité avec des clients, bien immobilier, placement en dollars, voyages, études des enfants : chacune de ces raisons est légitime. Une banque qui comprend l'objectif peut situer les opérations, et c'est précisément à cette aune que les banques américaines mesurent leur risque depuis l'Advisory.

Quatrièmement : séparer compte personnel et compte de société. Un compte pour une société américaine obéit à ses propres règles sur les bénéficiaires effectifs et constitue un sujet à part. Pour le compte personnel, une règle : plus la structure est simple, plus l'examen est court.

Quelles voies existent pour ouvrir un compte sans résidence dans le pays de la banque, et où se trouvent les limites, c'est ce que montre notre article Ouvrir un compte bancaire à l'étranger. Comment, en tant que personne physique, ouvrir un compte aux États-Unis et vous constituer un historique de crédit américain, notre site partenaire mtbonnell.com vous le montre (en anglais).

Questions fréquentes

À surveiller dans les prochains mois

Trois échéances et documents méritent d'être suivis. Le projet sur les obligations de vigilance est en retard et sera publié au Federal Register s'il arrive. On saura alors seulement si les banques pourront interroger sur le statut de séjour uniquement en cas d'indices concrets de risque, comme le formule le décret, ou si l'on ira plus loin. L'examen des règles d'identification des clients doit être bouclé d'ici la mi-novembre, et les cartes d'identité consulaires y sont expressément citées. Reste la pratique des banques elles-mêmes : la manière dont elles traduisent l'Advisory dans leurs règles internes ne se lit pas au journal officiel, mais à l'ouverture du compte.

D'ici là, le constat reste sobre. Le décret de Trump durcit le regard porté sur les personnes sans droit de séjour aux États-Unis. Pour les non-résidents munis d'un passeport, d'un domicile et de revenus à l'étranger, la voie reste ouverte, avec un peu plus de papiers lorsqu'une ITIN entre en jeu.

Si vous voulez ouvrir un compte américain et savoir quelle voie correspond à votre situation, parlons-en lors de la consultation gratuite. La consultation se déroule en anglais. Notre accompagnement pour les comptes aux États-Unis est présenté sur Ouvrir un compte aux États-Unis.